Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Partenariat Français pour l'Eau (ci-après le « PFE ») met à disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur »), à savoir tout internaute s'inscrivant et se connectant par la suite sur le site internet https://water4allsdgs.org (ci-après le « Site »), une application telle que définie au sein des Mentions Légales (ci-après l' « Application »).

La présente politique de confidentialité a vocation à informer tout utilisateur quant aux modalités de traitement de ses données personnelles collectées via le présent site internet et ce, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la Loi française nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Législation »).

Conformément à la Législation applicable, le PFE s'engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sur le Site ainsi que des données des évaluations faites par un Utilisateur par le biais de l'Application.

A ce titre, il est précisé que les données des évaluations faites par un Utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux autres Utilisateurs, à l'exception des autres Utilisateurs de Groupe (voir article 2 des Conditions générales d'utilisation) du même groupe que le sien.

Les données personnelles des Utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des prestations définies aux Conditions Générales d'Utilisation ( CGU ).

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles et liées à son organisation d'appartenance et aux projets, stratégies et politiques qu'il analyse avec le Site dans le respect de la vie privée conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 1 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le PFE est la seule entité qui collecte et met en œuvre le traitement des données à caractère personnel :

Siège social : 51, rue Salvador Allende, 92027 Nanterre, France

Raison sociale : Partenariat Français pour l'Eau

Structure juridique : Association

Numéro SIRET : 753 506 013 00014

Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le PFE ne collecte que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de son activité définie au sein de la présente Politique ou dans les Conditions Générales d'Utilisation ( CGU ).

A cette fin, le Site est amené à collecter les données à caractère personnel suivantes :

• les indications du formulaire d'inscription : Identifiant, mot de passe individuel, nom, prénom, organisme, pays, email, acceptation des CGU et cookies,
• la participation éventuelle à un ou des groupes d'utilisateurs.
• les identifiants, descriptions et données d'évaluation des projets créés par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le PFE recueille des données à caractère personnel de l'Utilisateur lorsque celui-ci remplit le formulaire d'inscription et évalue des projets en utilisant l'Application.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• le bon fonctionnement de l'Application ;
• permettre à l'Utilisateur d'amender et stocker ses évaluations tout en se connectant à plusieurs reprises sur le Site ;
• à des fins statistiques ;
• permettre la communication du PFE avec les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : FONDEMENT DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le PFE traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution d'un contrat, à savoir les Conditions Générales d'Utilisation .

L'utilisation et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur présentés dans la présente Politique se fondent sur le consentement de celui-ci à l'utilisation de ses données à caractère personnel.

Les champs présentant un astérisque dans les formulaires d'inscription sont à remplir de manière obligatoire par l‘Utilisateur afin de pouvoir traiter sa demande ou accéder à l'Application.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont destinées, sauf opposition justifiée de l'Utilisateur, à l'usage exclusif du fonctionnement du Site et de l'Application par le PFE et ses prestataires.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont transmises ou cédées par le PFE à aucun tiers, sauf dans le cas éventuel de modification ou altération ultérieure des rapports PDF produits par l'Application.

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées au sein de la présente Politique.

Toutes les données à caractère personnel sont supprimées lorsqu'un Utilisateur supprime son compte dans l'onglet « Espace Perso » de l'Application. Les données d'un compte ouvert peuvent être conservées pour une durée maximum de trois ans à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur sur le Site. Comme indiqué dans les CGU, le PFE se réserve le droit de supprimer tout compte inactif et les données d'évaluations attachées au bout de 18 mois d'inactivité sur le Site.

Les noms et descriptions de projets et les rapports PDF produits par l'Application sont archivés sous forme anonyme par le PFE après suppression des identifiants de l'Utilisateur.

ARTICLE 7 : DROIT DE L'UTILISATEUR SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données à caractère personnel définis comme suit :

• droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles ;
• droit d'accès à ses Données Personnelles ;
• droit de rectification de ses Données Personnelles ;
• droit d'effacement de ses Données Personnelles ;
• droit à la limitation de traitement de ses Données Personnelle ;s
• droit à la portabilité de ses Données Personnelles ;
• droit de retrait de son consentement au traitement de ses Données Personnelles ;
• droit de donner des instructions sur le sort de ses Données Personnelles après sa mort.

Pour ce faire, l'Utilisateur peut adresser sa demande :

• par courrier postal à l'adresse suivante : Partenariat Français pour l'Eau - 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE, France
• par email à l'adresse figurant sur la page Contacter

Tout Utilisateur souhaitant exercer ses droits doit accompagner sa demande d'un justificatif d'identité.

L'Utilisateur dispose également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'agissant du traitement de ses données à caractère personnel par le PFE via le site internet : https://www.cnil.fr/ .

ARTICLE 8 : SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le PFE s'assure que les données à caractère personnel de l'Utilisateur soient traitées en toute sécurité et confidentialité.

ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment au regard de la législation en vigueur ou de l'activité du PFE.

Ces modifications s'imposent à tout Utilisateur du Site ou de l'Application.

Le PFE invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

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